Article premier
CONSTITUTION

Il est constitué sous le nom « Association suisse romande de la cœliakie », une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

La durée de l’association n’est pas limitée; son siège est au domicile du président.

Article 2
BUTS

L’association a pour but de porter une aide aux cœliaques et aux personnes atteintes de dermatite herpétiforme, ainsi qu’à leurs familles de Suisse romande, essentiellement en facilitant l’application de l’alimentation sans gluten. Ses tâches sont notamment les suivantes:

a) réunir les personnes intéressées, afin de développer entre elles l’échange d’informations et d’expériences, en particulier dans le domaine culinaire;
b) défendre les intérêts de ses membres auprès des fabricants de produits alimentaires, des autorités et des institutions d’assurances;
c) informer le public en vue d’une meilleure com­préhension des problèmes que pose l’alimentation sans gluten, ainsi que pour favoriser la détection de la cœliakie et de la dermatite herpétiforme;
d) favoriser et encourager toute recherche concernant la cœliakie et la dermatite herpétiforme.

Article 3
MEMBRES

Toute personne atteinte de la cœliakie ou de dermatite herpétiforme âgée d’au moins 14 ans, les parents de tout enfant cœliaque ou atteint de dermatite herpétiforme, ainsi que les personnes intéressées aux problèmes que posent la cœliakie et la dermatite herpétiforme peuvent faire partie de l’association.

Toute personne physique ou morale qui désire soutenir sous n’importe quelle forme les efforts de l’association, peut devenir membre sympathisant.

Le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale sur proposition du comité à toute personne, sociétaire ou non, connue par des travaux importants ou ayant rendu des services particuliers à l’association. Les membres d’honneur de l’association sont exonérés de toute cotisation.

Le comité enregistre les adhésions, qui doivent lui être présentées par écrit.

Tout membre de l’association peut s’en retirer en adressant sa démission par écrit, trois mois au moins à l’avance pour la fin d’une année civile. Le comité peut radier les membres qui ne répondent plus aux exigences statutaires.

Article 4
CONSULTANTS

Des consultants médicaux, pédiatres, gastro-entérologues et diététiciennes des Cliniques universitaires de Ge­nève et de Lausanne, sont appelés à donner leur appui.

Article 5
ASSEMBLEE GENERALE

Article 6
COMITE

Le comité est formé de cinq à neuf membres dont le président, nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans, et rééligibles. Le comité s’organise lui-même. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le comité prend toutes les dispositions propres à atteindre le but social. Il représente l’association à l’égard des tiers. Il peut déléguer sa compétence au président et au secrétaire isolément ou conjointement.

Deux sièges au comité sont réservés à un médecin gastro-entérologue pédiatrique et à une diététicienne des Cliniques pédiatriques universitaires de Lausanne ou Genève, en qualité de consultants.

Article 7
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

Elle est formée de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de deux ans, et rééligibles.

Les vérificateurs des comptes présentent à l’assemblée générale un rapport écrit sur les comptes et la gestion.

Article 8
RESSOURCES ET RESPONSABILITÉ

Les ressources de l’association sont:

- les cotisations annuelles;
- les dons et tous autres revenus éventuels.

Les parents d’un enfant cœliaque ou atteint de dermatite herpétiforme ne paient qu’une cotisation.

Les engagements de l’association ne sont couverts que par son actif. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un membre du comité.

Article 9
DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’actif social sera attribué à une société ou une institution poursuivant des buts semblables.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 13 juin 1981 et modifiés par les assemblées générales des 20 mai 1984 et 25 juin 1989. Ils entrent immédiatement en vigueur.

ASSOCIATION SUISSE ROMANDE DE LA cœliakie

Le président :                                               Le secrétaire :

P. Méan                                                    J.-F. Tosetti